--- ---------------------6----------------- L'avenir de l'Europe 
L'AVENIR DE L'EUROPE.
Peut-on douter de l'Europe ?
"Les économies européennes vivent dans la peur de la déflation et de la montée du chômage, alors qu'en agissant tôt les pouvoirs publics auraient pu les empêcher de glisser dans la récession", écrit Joseph Stiglitz (Quand le capitalisme perd la tête, Fayard). Peut-être est-il dans l'erreur, mais s'il ne l'était pas, ne conviendrait-il pas de s'interroger sur les raisons pour lesquelles ils ne l'ont pas fait, et si certaines d'entre elles ne tiennent pas au mode de gouvernement de l'Europe ?
Le projet de Constitution européenne, dont on dit le plus grand bien, ne contient pas le début d'une amorce de changement des principes qui régissent le gouvernement économique de l'Europe. Rien n'est-il perfectible dans la gestion économique de l'Europe ? Faut-il encore de longues années "d'ajustement structurel"- ce qui est le commandement européen - avant de renouer avec la croissance ? C'est pourquoi, il faut, à l'évidence, que les questions européennes soient sérieusement débattues tant elles dominent l'avenir de chacune des nations d'Europe. Laisser se poursuivre le face-à-face stérile entre les inconditionnellement pour et les tout aussi inconditionnellement contre est une recette pour ne point progresser. Seul le doute méthodique est constructif, surtout lorsque rien n'est encore joué.
DEGRÉ D'INTERFÉRENCE
Or il est deux empêchements à ce débat. Le premier est la persistance d'une illusion : ces questions seraient encore des "affaires étrangères", parmi les plus importantes certes, mais dont le degré d'interférence avec les affaires internes n'est pas tel qu'il convient d'en informer en permanence les populations. Illusion parce que nos pays sont déjà sur des points essentiels "cogérés" par leurs gouvernements et par l'Europe - au travers de ses institutions : Conseil européen, Commission, Banque centrale européenne, Parlement, Cour de justice, etc.
C'est ainsi que le projet de loi de finances français doit être soumis à la Commission, avant que d'être présenté à l'Assemblée nationale. C'est ainsi encore que des plans de soutien à des entreprises décidés par le gouvernement doivent être modifiés pour tenir compte des observations de la Commission.
Cette codirection est dans la nature même de la construction européenne, qui procède du désir de plusieurs pays de vivre ensemble, de se construire un avenir commun. Elle signifie que les décisions de chaque pays, lorsqu'elles peuvent nuire aux autres, soient soumises à une certaine procédure de contrôle.
(Mais pourquoi pense-t-on qu'un pays dont le déficit budgétaire dépasse en situation de récession un plafond conventionnel est plus nuisible aux autres qu'un pays qui déciderait unilatéralement de supprimer l'impôt sur les sociétés ou les allocations chômage, initiant ainsi une concurrence fiscale et sociale par le bas ?) C'est par la médiation des institutions européennes, et au premier chef de la Commission, que cette procédure est mise en oeuvre.
Cette dévolution des pouvoirs en Europe fut décidée par les gouvernements eux-mêmes aux termes de traités internationaux qu'ils ont conçus ensemble et signés volontairement. En d'autres termes, les institutions européennes agissent dans le cadre des missions que les gouvernements leur ont confiées. On peut regretter que cette cogestion produise le plus souvent de l'opacité, en raison de l'arrogance des uns et de l'hypocrisie des autres. Arrogance, lorsqu'un gouvernement élu démocratiquement est apostrophé publiquement par une institution européenne qui n'a pas cette légitimité. Hypocrisie, lorsque les gouvernements imputent à l'Europe des contraintes qu'ils ont eux-mêmes choisi de s'imposer.
Le second empêchement du débat est d'une autre nature. Il procède du dogme de l'incritiquabilité des institutions et des politiques européennes. Si vous critiquez le gouvernement complexe de l'Europe ou telle ou telle de ses actions, c'est donc que vous êtes contre l'Europe, "uneuropean", comme on l'aurait dit à l'époque du maccarthysme aux Etats-Unis. Davantage même, vous mettez l'Europe en danger.
Une telle affirmation peut être fondée sur deux argumentations qui sont alternativement utilisées. D'abord, les règles européennes sont les meilleures qui se puissent concevoir, elles sont pour ainsi dire le bien, et représentent un garde-fou utile contre la démagogie des gouvernements. La défiance pour la démocratie est en effet une constante des travaux d'"experts" sur le sujet.
Une véritable industrie de production d'études s'est développée autour de cette idée, faisant l'éloge des premières (les règles et les agences indépendantes) et critiquant l'action des seconds (les gouvernements). Lorsqu'un pays se trouve embarrassé par l'une des règles auxquelles il a lui-même consenti, quelles qu'en soient les raisons, il est accusé de mauvaise gestion ou, pis encore, de mauvaise conduite européenne. Il porterait atteinte au bien public européen.
Pourtant, les gouvernements ont pu s'accorder sur de mauvaises règles ou les institutions européennes mal les mettre en oeuvre. Il n'est pas de règles qui soient bonnes pour tout pays et en toutes circonstances. Quelle que soit l'intelligence qui a présidé à leur dessein, elles portent toujours la marque du contexte particulier qui les a portées. L'architecture de la construction européenne est elle-même peut-être devenue inadaptée, non pas seulement en raison de l'élargissement à venir, mais de la création de la monnaie unique et des évolutions géopolitiques, économiques et sociales qui se sont produites depuis.
"MAUVAISE CONDUITE"
L'autre argument est plus subtil, et plus paralysant encore : "Vous pouvez bien avoir raison, mais la construction européenne est fragile et vos critiques risquent, en alimentant les discours des anti-européens, de conduire à une régression de la construction européenne, à défaire ce qu'il a fallu tant d'efforts pour réaliser."Jusqu'à la monnaie unique qui serait en danger si des règles que d'aucuns ont qualifiées de "stupides" n'étaient pas appliquées ! En attendant, ce n'est pas la solidarité européenne qui semble gagner des voix, les brevets de "mauvaise conduite" préludant au contraire à la résurgence de ressentiments nationaux. Cela ne doit pas étonner car l'Europe économique est organisée davantage sur le mode de la concurrence que sur celui de la coopération. Mais cette double argumentation porte, en ce qu'elle a toujours conduit les gouvernements à accepter de prendre le risque de mauvais compromis plutôt que celui de porter seuls devant l'histoire la responsabilité de l'échec de la construction européenne.
Mais de mauvais compromis en mauvais compromis, le risque aujourd'hui n'est-il pas de rendre l'Europe encore plus complexe, encore moins gouvernable, encore moins efficace ? Le moment n'est-il pas venu de s'interroger - changement de règles ou pas - sur les moyens de remettre les performances économiques et sociales au centre des préoccupations européennes ? Certes, le problème lorsque l'on vit dans le meilleur des mondes est qu'il est difficile d'en imaginer de meilleurs.
Cet empêchement du débat commence à devenir inquiétant. Selon le principe de Popper, une théorie scientifique ne peut être acceptée que si elle est falsifiable. Car le "vrai" ne se décrète pas. Un principe analogue régit le champ politique. Une construction n'est démocratique que si elle est critiquable. Le "il n'y a pas d'alternative" n'appartient tout simplement pas au vocabulaire de la démocratie (Jean-Paul Fitoussi, Le Monde du 23 octobre 2003).