---- --- ---------------------6----------------- Le conseil Européen
L'Europe

FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES.

Qu’est-ce que le Conseil européen ?
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des pays membres de l’Union européenne (UE) et le président de la Commission européenne, assistés de leur ministre des Affaires étrangères et d’un commissaire européen. Véritable centre de décision politique, le Conseil donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales.
Créé en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, il a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986). Cependant, certains spécialistes ne le considèrent pas comme une institution au même titre que les autres organes de l’UE. En effet, il fait l’objet d’un article dans le traité sur l’Union européenne (article 4), mais ne figure pas parmi les institutions communautaires énumérées dans le traité instituant la Communauté européenne. Enfin, il ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) qui réunit les ministres de l’Union.
Le Conseil européen est présidé par le chef d’État ou de gouvernement dont le pays exerce pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il se réunit deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle. La pratique d’un Conseil européen intermédiaire s’est également généralisée. Les réunions du Conseil avaient lieu dans le pays chargé de la présidence, mais depuis le Traité de Nice (entré en vigueur en février 2003), une réunion du Conseil par présidence devait se tenir à Bruxelles. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions devraient avoir lieu à Bruxelles, à l’exception des réunions informelles.
Le Conseil européen est compétent sur toute question concernant les trois piliers de l’Union (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale). Il n’arrête pas de décision au sens juridique du terme. La traduction concrète des décisions, qui résultent dans la majorité des cas d’un consensus, s’opère au niveau des autres institutions communautaires (Conseil des ministres, etc). Mais la tradition veut qu’on ne conteste pas les conclusions du Conseil européen.
Ce que prévoit le traité de Lisbonne
– Le Conseil européen devient une institution de l’UE à part entière. Il adopte des décisions et peut voter (art. 15 TUE) ;
– Une composition quasi identique : les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, son Président, le Président de la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La présence des ministres des Affaires étrangères de chaque État de l’UE n’est désormais plus systématique ;
– L’élection du Président du Conseil européen : le Président est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi renouvelable une fois, il anime et préside les travaux du Conseil ; il assure la représentation extérieure de l’UE pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune sans préjudice des attributions du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il ne peut pas exercer de mandat national ;
– Réunion du Conseil deux fois par semestre sur convocation de son Président. En cas de besoin, le Président du Conseil peut convoquer une réunion extraordinaire.
(Vie-publique.fr)

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