---------------------------------------------------- - L'espace Shengen
L'ESPACE SHENGEN.
L'espace Schengen compte 25 membres, soit vingt-deux des vingt-sept membres de l’Union européenne (UE). L’Irlande et la Grande-Bretagne peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen. Chypre demeure pour le moment en dehors de cet espace, de même que la Bulgarie et la Roumanie. La Norvège et l’Islande, extérieurs à l’UE, ont un statut d’associé qui leur donne tous les droits sauf celui de participer aux décisions.
Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la bourgade luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars.
La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace.
Le principe de la liberté de circulation des personnes implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n’a plus besoin de passeport et, par exemple, les vols entre destinations de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.
Toutefois, les contrôles mobiles à l'intérieur des Etats demeurent. L'acquis de Schengen, c'est-à-dire l'ensemble des actes qui en relèvent, a été incorporé dans les traités européens à l'occasion du Traité d'Amsterdam. Aujourd'hui, l'ensemble de ce dispositif participe à l'objectif de faire de l'UE un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale et après consultation des autres États du groupe Schengen.
Par contre, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés par :
- le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen), fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés ;
- la mise en place de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjour, de traitement des demandes d’asile ;
- le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.
Ce que prévoit le traité de Lisbonne
La confirmation du principe de libre circulation des personnes (art. 3 TUE).
Les pays membres de l'Espace
En 1985, 5 pays de l'UE (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières, l'Espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les 1ers Accords (14 juin 1985). Une convention d'application a par la suite (en 1990), été adoptée. L'Espace Schengen s'est progressivement étendu au territoire des Etats européens adhérant aux Accords : l'Italie en 1990, l'Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l'Autriche en 1995, et en 1996 le Danemark, la Finlande et la Suède.
9 des 10 Etats membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 font partie de l'espace Schengen depuis le 21 décembre 2007 (Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie). Pour y adhérer, il leur a fallu être pleinement en mesure d'assurer un contrôle efficace à leurs frontières extérieures. De même, le système d'information Schengen (SIS) a du être modernisé. En décembre 2006, les ministres européens ont voté l'intégration de ces pays à l'espace Schengen en décembre 2007 en ce qui concerne les frontières maritimes et terrestres et à partir du 29 mars 2008 pour les aéroports.
La Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 2007, ne font pas encore partie de de l'Espace Schengen.
Pays associés
2 Etats européens qui ne sont pas membres de l'Union européenne - l'Islande et la Norvège - se sont associés à l'Espace Schengen en 1999 par un accord de coopération avec les pays signataires. Ils bénéficient de tous les droits liés aux accords, sauf celui de participer à la prise de décision. Depuis le 25 mars 2001, l'acquis de Schengen est pleinement en vigueur dans ces 2 pays.
La Suisse a conclu un accord d'association à l'espace Schengen en 2004 qui a été approuvé par référendum à 54, 6% en juin 2005. Mais dans les faits, les contrôles aux frontières terrestres n'ont disparu qu'au 12 décembre 2008, tandis que la suppression des contrôles dans les aéroports suisses est prévue pour le 29 mars 2009. En outre, le référendum sur la liberté de circulation des personnes, prévu en Suisse en février 2009, sera un test majeur de la volonté des Helvètes de faire partie de l'espace Schengen.