-- - Les différentes étapes de la construction européenne
LES DIFFERENTES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
1°) Les premiers pas de la construction européenne : Ils ont eu lieu le 18 avril 1951, lors de la création de la première communauté européenne, celle du charbon et de l’acier (CECA), à l’origine de laquelle se trouve Robert Schuman (Ministre des affaires étrangères), un autre père de l’Europe.
2°) L’Europe des 6 : Le 25 mars 1957, la France, la République fédérale allemande, l’Italie, la Belgique, les Pays-bas et le Luxembourg (ces 3 derniers regroupés au sein du Benelux) signent le traité de Rome qui institue la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) et la communauté économique européenne (CEE). Son objectif est l’établissement d’un Marché commun et de politiques communes, principalement dans l’agriculture et les transports. Le 14 janvier 1962, la CEE met en place la politique agricole commune (PAC), avec la création du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA).
3°) L’Europe des 9 : Le 1er janvier 1973, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni rejoignent la CEE. Les 9 et 10 décembre 1974, au sommet de Paris, création du Conseil européen (réunion des 9 chefs d’Etat ou de gouvernement 3 fois par an). Le 13 mars 1979, les ministres européens de l’économie se réunissent et mettent en place le Système monétaire européen (SME). Il fait suite au serpent monétaire européen, instauré en 1972 pour lutter contre les fluctuations anarchiques du dollar depuis la fin de sa convertibilité en or en 1971.
4°) L’Europe des 10 : Le 1er janvier 1981, la Grèce entre dans la communauté. Les 2 et 3 décembre 1985, le Conseil européen adopte l’Acte unique européen (AUE), qui modifie le traité de Rome, et prévoit la création d’un marché unique (avec libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) à échéance du 31 décembre 1992.
5°) L’Europe des 12 : Le 1er janvier 1986, c’est au tour de l’Espagne et du Portugal de rejoindre les 10 autres pays. Le 28 février 1986, les 12 signent l’Acte unique européen (AUE) et créent, le 29 mai 1990, deux institutions européennes : la Commission européenne et la Banque européenne d’investissements (BEI). Le 18 juin 1990, les membres de la CEE rejoints par d’autres pays non-alignés ratifient la convention d’application de l’accord de Schengen, qui entrera en vigueur en 1995. Le 7 février 1992, c’est la signature du traité de l’Union européenne à Maastricht. Il a quatre objectifs : l’établissement d’une Union économique et monétaire (UEM) et d’une monnaie unique, la mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l’instauration d’une citoyenneté européenne et le développement de la coopération judiciaire et policière. Ce n’est qu’en 1993, que le Marché intérieur et l’Union européenne deviendront opérationnels.
6°) L’Europe des 15 : Le 1er janvier 1995, entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. Le 1er janvier 1999, l’euro devient la monnaie unique européenne, mais pour seulement 11 pays. La Grèce les rejoindra ensuite. Le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède manquent à l’appel. C’est le premier couac de la construction européenne. Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, entre en vigueur le 1er mai 1999 et remplace le traité de Maastricht. Il repose sur trois piliers :
- Affirmation des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme (élargissement de ces droits garantis dans tous les pays de l'Union européenne : droits sociaux, égalité homme-femme, services publics)
- Mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice
- Ebauche de réforme des institutions européennes, tout en renvoyant à plus tard les principales décisions de réforme des institutions européennes.
Amsterdam consolide ainsi la dimension sociale du traité en plaçant l’emploi et le citoyen au centre des préoccupations de l’Union. Pour y parvenir, il prévoit une meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage : Création de mécanismes de comparaison et d'évaluation, lignes directrices adoptées en commun. Le 1er février 2003, le traité de Nice (signé le 26 février 2001) remplace celui d’Amsterdam. Avant l'adoption d'une Constitution européenne en 2004, il précise les règles de fonctionnement des institutions européennes pour une Europe à 25. Outre l'instauration d'un vote à la majorité qualifiée (50% des pays et 60 % des habitants) pour les décisions du Conseil de l'Union dans certains domaines, le traité de Nice modifie notamment les règles de représentativité des pays membres de l'Union au sein des institutions européennes : Conseil, Commission européenne et Parlement européen. Dorénavant, on ne prend plus en compte le poids démographique de chaque pays : un seul commissaire sera attribué par Etat dans la prochaine commission. Il sert de base au traité instituant une Constitution pour l’Europe.
7°) L’Europe des 25 : Le 1er mai 2004, adhésion de dix nouveaux pays : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. La Bulgarie et la Roumanie espèrent les rejoindre en 2007. La Croatie frappe aussi à la porte de l’Europe des 25. Quant à la Turquie, son adhésion dépend de la décision du Conseil européen. Si ce pays satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'Union européenne ouvrira immédiatement des négociations avec lui.
Au 1er janvier 2005, l'Union européenne comptait 453 millions de citoyens. Mais les ennuis commençaient avec le refus de certains pays de se soumettre au pacte de stabilité. D’autre part, la France était montrée du doigt car elle ne respectait pas les 3 % maximum de déficit budgétaire.