--- ------------ --------- Historique et organisation de l'U.E. 
HISTORIQUE ET ORGANISATION DE L’UNION EUROPEENNE.
L’idée d’une grande Europe a toujours germé dans nos esprits. Napoléon dans sa retraite de Sainte-Hélène disait : « Une de mes plus grandes pensées avait été l’agglomération, la concentration des mêmes peuples géographiques qu’ont dissous, morcelés, les révolutions et la politique. Ainsi, l’on compte en Europe, bien qu’épars, plus de trente millions de Français, quinze millions d’Espagnols, quinze millions d’Italiens et trente millions d’Allemands. J’eusse voulu faire de chacun de ces peuples un seul et même corps de nation. C’est avec un tel cortège qu’il eût été beau de s’avancer dans la postérité et la bénédiction des siècles. »
Un siècle et demi plus tard, Jean Monnet, premier président d’une institution européenne, la CECA, et à l’origine du Marché commun, déclarait : « L’Europe n’a jamais existé. Ce n’est pas la somme de souveraineté nationale dans un conclave qui créé une entité. On doit réellement créer l’Europe. » Pour y arriver, comme en toutes choses, il n’avait qu’une seule méthode : la concertation. Robert Schuman, l’initiateur de la communauté européenne, affirmait de son côté que :
« L’Europe a besoin de mieux vivre, en mettant en commun la plénitude de ses ressources. Elle doit devenir une entité agissante, consciente de ses particularités et s’organisant en vue de ses besoins et de ses possibilités propres (…) Entreprendre vaut mieux que se résigner, et l’attente de la perfection est une piètre excuse pour l’inaction. »
En janvier 1977, à l’occasion de l’inauguration du Palais de l’Europe à Strasbourg, Valéry Giscard d’Estaing proclamait : « Nos barrières douanières sont tombées. Nos économies se sont nouées. Notre communauté s’est élargie. Nous avons pris l’habitude d’examiner tous les problèmes ensemble. Oui, cette période aura le droit d’être, aux yeux de l’histoire, celle de la naissance de l’Union de l’Europe (…) Il démontre enfin que les progrès de l’Europe n’ont donné à aucun des pays qui composent la Communauté le sentiment d’avoir perdu son identité ou aliéné sa souveraineté. En progressant, nous ne nous sommes pas défaits nous-mêmes : nous nous sommes rencontrés (…) Proposer l’avenir, c’est enfin, dans un monde troublé et dangereux, dominé par l’ombre des grands arsenaux nucléaires et militaires, dans un monde encore livré sur de vastes étendues au fléau de la misère et de la faim, faire entendre dans les discussions internationales la voix de la raison, qui est celle de la concertation et de la dignité, la voix du cœur, c’est-à-dire celle de la solidarité. »
- 1°) La construction européenne
- 2°) LES INSTITUTIONS EUROPEENNES SONT AU NOMBRE DE SEPT
La seconde guerre mondiale a ruiné l’Europe et créé des dissentiments entre les peuples. Le plan Marshall par les Américains, fait d’aides et de prêts à taux faibles contribue à redresser l’économie européenne. En France, la planification indicative, ou souple, initiée par Jean Monet (un autre père de l’Europe) complète le plan Marshall et permet au pays de connaître « trente années glorieuses » de croissance. L’idée de la réconciliation franco-allemande se conjugue avec celle d’une grande Europe économique puis politique.
- Les premiers pas de la construction européenne ont lieu le 18 avril 1951, lors de la création de la première communauté européenne, celle du charbon et de l’acier (CECA), à l’origine de laquelle se trouve Robert Schuman (Ministre des affaires étrangères), un autre père de l’Europe.
- L’Europe des 6 (France, République fédérale allemande, Italie, Benelux) : Signature du traité de Rome le 25 mars 1957 (qui fait suite à celui de Messine en 1956), instituant la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) et la communauté européenne (CEE). Avec pour objectif, l’établissement d’un marché commun et de politiques communes (dans l’agriculture, les transports principalement). Mise en place de la politique agricole commune (PAC) le 14 janvier 1962, avec la création du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA).
- L’Europe des 9 : Le 1er janvier 1973 : entrée du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. Le conseil européen (réunion des 9 chefs d’Etat ou de gouvernement 3 fois par an) voit le jour au sommet de Paris, le 9-10 décembre 1974. Mise en place du Système monétaire européen (SME) le 13 mars 1979, qui fait suite au serpent monétaire européen, instauré en 1972 pour lutter contre les fluctuations anarchiques du dollar depuis la fin de sa convertibilité en or en 1971.
- L’Europe des 10 : Le 1er janvier 1981 : entrée de la Grèce. Le 2-3 décembre 1985, le Conseil européen adopte l’Acte unique européen (AUE), qui modifie le traité de Rome et prévoit la création d’un marché unique (avec libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) à échéance du 31 décembre 1992.
- L’Europe des 12 : Le 1er janvier 1986 : entrée de l’Espagne et du Portugal. Le 28 février 1986, les douze signent l’Acte unique européen (AUE), entré en vigueur en 1987. Le 29 mai 1990, création de deux institutions européennes : la Commission européenne et la Banque européenne d’investissements (BEI). Le 18 juin 1990, ratification de la convention d’application de l’accord de Schengen (entrée en vigueur en 1995). Le 7 février 1992, signature du traité de l’Union européenne à Maastricht, qui a 4 objectifs : établissement d’une Union économique et monétaire (UEM) et d’une monnaie unique, mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instauration d’une citoyenneté européenne et développement de la coopération judiciaire et policière. Mise en place du Marché intérieur et entrée en vigueur de l’Union européenne en 1993.
- L’Europe des 15 : Le 1er janvier 1995 : entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. Le 1er janvier 1999, l’euro devient la monnaie unique européenne, mais pour seulement onze pays. La Grèce les rejoindra ensuite. Le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède manquent à l’appel. C’est le premier couac de la construction européenne. Le 1er mai 1999, le traité d’Amsterdam remplace le traité de Maastricht. Parmi ses objectifs, il se propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, en s’appuyant sur des principes de démocratie et de respect des droits de l'homme. Il ébauche la réforme des institutions européennes tout en renvoyant à plus tard les principales décisions. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect dans tous les pays de l'Union européenne: droits sociaux, égalité homme-femme, services publics et consolide ainsi sa dimension sociale. Il veut placer l’emploi et le citoyen au cœur de l’Union. Le traité se donne pour un niveau élevé d'emploi et prévoit pour y parvenir une meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage: création de mécanismes de comparaison et d'évaluation, lignes directrices adoptées en commun. Signé le 26 février 2001, le traité de Nice entre en vigueur le 1er février 2003. Avant l'adoption d'une Constitution européenne en 2004, le traité précise les règles de fonctionnement des institutions européennes pour une Europe à 25. Outre l'instauration d'un vote à la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil de l'Union dans certains domaines, le traité de Nice modifie notamment les règles de représentativité des pays membres de l'Union au sein des institutions européennes (Conseil, Commission européenne et Parlement européen), avec la prise en compte du poids démographique de chaque pays : un seul commissaire sera attribué par Etat dans la prochaine commission. Il sert de base au traité instituant une constitution pour l’Europe.
- L’Europe des 25 puis 27 : Le 1er mai 2004, adhésion de dix nouveaux pays : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. La Bulgarie et la Roumanie espèrent les rejoindre en 2007. Quant à la Turquie, son adhésion dépend de la décision du Conseil européen. Si ce pays satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'UE ouvrira aussitôt des négociations avec lui. A ce jour, l'Union européenne compte 453 millions de citoyens. Les ennuis commencent avec le refus de certains de se soumettre au pacte de stabilité. D’autre part, la France est montrée du doigt car elle ne respecte pas les 3 % maximum de déficit budgétaire. Le traité de Maastricht prévoyait une révision des traités afin notamment d'assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires en vue des élargissements futurs. Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il repose sur 3 piliers : affirme les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme. Il propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il ébauche la réforme des institutions européennes. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect dans tous les pays de l'Union européenne: droits sociaux, égalité homme-femme, services publics et consolide ainsi sa dimension sociale. Le traité place l’emploi et le citoyen au cœur de l’Union. Il donne pour objectif à l'Union « un niveau élevé d'emploi » et prévoit pour y parvenir une meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage: création de mécanismes de comparaison et d'évaluation, lignes directrices adoptées en commun… Signé le 26 février 2001, le Traité de Nice est entré en vigueur samedi 1er février 2003. Avant l'adoption d'une Constitution européenne en 2004, le traité précise les règles de fonctionnement des institutions européennes pour une Europe à 25, qui existera à partir du 1er mai 2004. Outre l'instauration d'un vote à la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil de l'Union dans certains domaines, le traité de Nice modifie les règles de représentativité des pays membres de l'Union au sein des institutions européennes (Conseil, Commission européenne et Parlement européen) : le nombre de voix par pays au sein du Conseil de l'Union et du Parlement européen prendra plus en compte le poids démographique de chaque pays (un seul commissaire sera attribué par Etat dans la prochaine commission).
Depuis le 1er janvier 2007, l’UE est passée à 27 avec l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie (La Zone euro est passée quant à elle à 15 le 1er janvier 2008 avec l’entrée de Chypre et de Malte).
Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et la Cour des comptes. Le Comité des régions et le Comité économique et social européen sont des organes consultatifs. Enfin, la Banque européenne d’investissement (BEI) est un organisme financier de l’Union. Le traité constitutionnel apporte des changements dans le rôle et le fonctionnement des quatre principales institutions communautaires :
Le Parlement européen
Composé de représentants des citoyens, le Parlement européen exerce des fonctions législative et budgétaire, ainsi qu'un contrôle politique. Il représente les citoyens des Etats membres. Son rôle et sa place sont significativement renforcés par le traité constitutionnel :
- Au titre de la procédure législative dans laquelle le Parlement européen décide conjointement avec le Conseil des ministres, son pouvoir de législateur est étendu à quelque trente-quatre nouveaux domaines d’action, notamment en matière de marché intérieur et de « Justice et Affaires intérieures ». Ainsi, la part des textes à l’adoption auxquels le Parlement est associé passe de 75 % à 95 %.
- Le Parlement obtient une égalité de droit avec le Conseil pour l’adoption de l’ensemble du budget européen. Aujourd’hui, le Conseil dispose du dernier mot sur certaines catégories de dépenses (dites obligatoires). Par ailleurs, le Parlement obtient le droit d’approbation sur le cadre financier (la programmation pluriannuelle des finances européennes).
- Le Parlement européen élit le Président de la Commission qui sera proposé par le Conseil sur la base des résultats des élections européennes.
Avant les prochaines élections de 2009, il appartiendra au Conseil européen de répartir les sièges entre les Etats membres, sur la base d’un effectif total plafonné à 750 membres (+ le préident), avec un seuil minimal de 6 sièges et un seuil maximal de 96 sièges. Aujourd’hui, Malte, l’Etat le moins peuplé, compte 5 sièges tandis que l’Allemagne, l’Etat le plus peuplé, en compte 99 (elle passera à 96). Dans ce cadre, le nombre de sièges attribués à la France (fixé aujourd’hui à 78) sera abaissé à 74.
Le Conseil européen
Le Conseil européen devient avec le traité constitutionnel une institution à part entière. Composé des Chefs d’Etat ou de gouvernement, il donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et définit les orientations et les priorités politiques générales ; il dote le Conseil européen, comme le Parlement européen et la Commission, d’un Président stable, élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour deux ans et demi renouvelable une fois, en vue de donner davantage de continuité et de cohérence aux travaux ; le traité constitutionnel met fin au système actuel de présidence semestrielle tournante. Il s’agit d’une des principales innovations institutionnelles. Ce président anime les travaux du Conseil européen, veille à sa cohésion et facilite le consensus entre ses membres. Avec le Ministre européen des Affaires étrangères, il assure la représentation de l’Union à l’extérieur.
La proposition d’une présidence stable du Conseil européen figurait parmi les propositions franco-allemandes de janvier 2002 sur l’architecture institutionnelle de l’Union. En particulier, la France qui, en 1974, avait été à l’origine de la création du Conseil européen, a considéré que dans une Europe élargie, un Conseil européen plus large et plus hétérogène, confronté à des problèmes toujours plus complexes, avait besoin d’un président disponible, impartial, légitime, visible et reconnu.
Le Conseil des ministres
Composé d’un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel, le Conseil des ministres exerce les fonctions législative et budgétaire, ainsi que celles de définition et de coordination des politiques. Aujourd’hui, les formations du Conseil (au nombre de neuf) sont chacune présidées par un membre du pays exerçant la présidence semestrielle. Dans une Union à vingt-cinq, la succession semestrielle de pays différents, la « présidence tournante » perd de sa pertinence : un même pays assume la présidence tous les douze ans et demi. Elle ne permet plus d’assurer la cohérence et la continuité des travaux. Pour cette raison, le traité constitutionnel introduit plusieurs modifications :
- Le principe d’une présidence par « équipe » de trois pays pour une période de dix-huit mois doit permettre d’assurer une gestion coordonnée et programmée des travaux du Conseil.
- Un Conseil chargé des « Affaires générales » assure la cohérence des travaux des autres formations et prépare les réunions du Conseil européen.
- Une formation des « Affaires étrangères » est consacrée. Elle est présidée par le Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne.
Au titre de la vie démocratique, le traité constitutionnel impose également la transparence des travaux du Conseil lorsque ce dernier délibère sur une loi européenne.
La Commission européenne
La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle propose les lois, assure la mise en œuvre des politiques communes, exécute le budget et les programmes communautaires. De façon générale, la Commission veille à la bonne application du traité.