--- ------------------- Le traité de Lisbonne en Questions 
LE TRAITE DE LISBONNE EN QUESTIONS.
Pourquoi l'Europe a-t-elle besoin du traité de Lisbonne?
L'Union européenne doit entreprendre des réformes et se moderniser pour tirer pleinement parti de ses atouts. L'Union à 27 membres fonctionne selon des règles établies pour une Union à 15. Au cours des dix dernières années, l'Union européenne s'est efforcée d'optimiser les instruments dont elle dispose et de renforcer sa capacité d'action.
Parallèlement, les États membres de l'UE sont de plus en plus appelés à œuvrer de concert dans des domaines qui nous concernent tous, comme le changement climatique, la sécurité énergétique et le terrorisme international. L'UE s'est agrandie et ses attributions ont évolué: il est donc logique que son mode de fonctionnement soit revu. Les améliorations bienvenues apportées par le traité doteront l'UE des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux du monde d'aujourd'hui.
Le traité répond à trois besoins fondamentaux: améliorer l'efficacité du processus décisionnel de l'UE, renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et accroître la cohérence de ses actions extérieures. Toutes ces mesures permettront à l'UE de mieux promouvoir les intérêts de ses citoyens au jour le jour.
Qu'est-ce que le traité de Lisbonne va changer pour les citoyens?
Le traité de Lisbonne tente de renforcer la capacité d'action de l'Union en améliorant la cohérence de ses actions extérieures, en élargissant la gamme de ses politiques internes, en améliorant son efficacité en termes de résultats et de réalisations pour les citoyens ainsi qu'en la dotant d'institutions modernes permettant à une Union comptant 27 membres de fonctionner.
L'Union européenne pourra en outre parler d'une voix plus forte et plus cohérente sur la scène internationale, grâce à la nomination d'un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sera également vice-président de la Commission, et qui s'appuiera sur un nouveau service européen pour l'action extérieure. Le traité améliorera également l'assistance diplomatique et consulaire offerte aux citoyens se rendant dans les pays tiers.
Le traité de Lisbonne répond aux préoccupations des citoyens européens. Ainsi, il tient pleinement compte de la volonté politique de s'attaquer aux problèmes indissociables du changement climatique et de la sécurité énergétique. Pour la première fois, les traités contiendront une section sur l'énergie, qui fixera à l'Union les objectifs suivants dans ce domaine: veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie, en garantissant notamment l'approvisionnement en énergie et en promouvant l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, et encourager le développement de sources d'énergie nouvelles et renouvelables.
Il est désormais possible de gérer les aspects transfrontaliers des questions de santé publique et de protection civile et de soutenir les activités sportives transfrontalières. Le traité de Lisbonne place la liberté, la justice et la sécurité au cœur de ses priorités. L'Union européenne sera mieux armée pour lutter contre les filières criminelles qui monnaient le passage clandestin des frontières, pour promouvoir et soutenir les mesures de prévention de la criminalité et pour contribuer à la lutte contre le terrorisme par le gel d'avoirs. Le traité confirme également la volonté de l'UE de mettre en place une politique commune de l'immigration. Il contient enfin une «clause de solidarité» selon laquelle l'Union et ses États membres agissent de manière solidaire si un État membre est la cible d'un attentat terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine.
Ces nouvelles dispositions permettront à l'Union de mieux mettre en œuvre ses politiques destinées à garantir la croissance et la compétitivité de son économie, à améliorer l'emploi et les conditions sociales, à renforcer la sécurité individuelle et collective, à mieux protéger l'environnement, à offrir de meilleures conditions sanitaires, à développer la cohésion et la solidarité entre les États membres, à encourager le progrès scientifique et technique et, enfin, à renforcer sa capacité d'action sur la scène internationale.
Le traité de Lisbonne établit en outre un système institutionnel stable: les décisions pourront être prises plus rapidement et d'une manière plus transparente; le contrôle démocratique sera renforcé et les décisions prises à un niveau approprié seront mieux respectées. Les citoyens comprendront mieux qui est responsable de quoi et les raisons de l'intervention de l'Union.
Pour la première fois, un million de citoyens originaires de différents États membres pourront demander directement à la Commission de présenter une initiative revêtant pour eux un intérêt dans un des domaines de compétence de l'UE.
Les parlements nationaux verront-ils leur rôle renforcé dans les affaires européennes?
Oui. Le traité reconnaît pour la première fois que les parlements nationaux font partie intégrante du tissu démocratique de l'Union européenne. Les parlements nationaux pourront participer plus étroitement aux travaux de l'Union grâce à des dispositions spécifiques.
Les citoyens pourront-ils présenter des initiatives aux institutions de l'Union?
Oui. Le traité de Lisbonne instaure une initiative citoyenne européenne. Cette nouvelle disposition de démocratie participative dispose qu'un million de citoyens originaires d'un nombre significatif d'États membres peuvent prendre l'initiative de demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui leur paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire pour la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Les modalités de cette procédure seront définies dans des actes législatifs.
Le traité de Lisbonne contribue-t-il à rendre le processus décisionnel plus démocratique?
Oui. Le traité de Lisbonne prévoit un plus grand nombre de domaines politiques dans lesquels le Parlement européen, directement élu par les citoyens, doit approuver les actes législatifs européens conjointement avec le Conseil, qui se compose des ministres nationaux (procédure dite de «codécision»).
Il renforce le contrôle démocratique de l'Union européenne en conférant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux.
Il précise la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, ce qui permettra aux citoyens de mieux comprendre «qui fait quoi».
Pouvez-vous expliquer le nouveau système de vote au sein du Conseil des ministres?
Le Conseil des ministres votera normalement à la majorité qualifiée. Ce vote reposera sur le principe de la double majorité: les décisions du Conseil devront être adoptées avec le vote favorable d'au moins 55 % d'États membres (actuellement 15 des 27 pays de l'UE) réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Pour éviter qu'un petit nombre des États les plus peuplés bloquent l'adoption d'une décision, la minorité de blocage doit comprendre au moins quatre États membres, faute de quoi la majorité qualifiée sera réputée atteinte, même si le critère de la population n'est pas rempli.
Le Conseil européen a convenu que ce nouveau système prendrait effet en 2014. Au cours des trois premières années, soit jusqu'en 2017, un État membre pourra demander qu'un acte soit adopté conformément à la majorité qualifiée telle qu'elle est définie dans le traité de Nice.
Est-ce que davantage de décisions seront prises à la majorité qualifiée?
Oui. Le traité de Lisbonne étendra le vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines politiques. L'Union européenne a tout intérêt à adopter un processus décisionnel plus simple, y compris pour des questions telles que la lutte contre le changement climatique, la sécurité énergétique ou l'aide humanitaire d'urgence à travers le monde. D'autres modifications portent sur l'initiative citoyenne, la protection diplomatique et consulaire et les questions procédurales. Le vote à l'unanimité sera maintenu dans certains domaines comme la fiscalité, la politique étrangère, la défense et la sécurité sociale.
Quelles sont les principales modifications d'ordre institutionnel apportées par le traité?
À compter de 2014, le nombre de commissaires sera réduit dans un souci de rationalisation de la Commission. Il ne correspondra plus à un commissaire par État membre, mais aux deux tiers du nombre d'États membres. Les membres de la Commission seront choisis pour cinq ans selon un système de rotation strictement égale entre les pays. Il y aura donc un ressortissant de chaque État membre dans deux Commissions sur trois.
Le nombre de membres du Parlement européen sera limité à 751, avec un maximum de 96 et un minimum de 6 par pays.
Le traité instaure un nouveau poste permanent, celui de président du Conseil européen, qui sera nommé par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi. Il sera ainsi plus aisé d'assurer la continuité et la stabilité des travaux du Conseil européen.
Un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sera en outre nommé. Il assumera également les fonctions de vice-président de la Commission et présidera le Conseil «Relations extérieures». Ceci permettra de renforcer la cohérence des actions extérieures de l'Union et d'améliorer son image sur la scène internationale en lui donnant un visage.
Comment la Charte des droits fondamentaux améliorera-t-elle les droits des citoyens européens?
Le traité de Lisbonne fait référence à la charte, qu'il présente comme un véritable catalogue de droits dont tous les citoyens de l'Union devraient bénéficier vis-à-vis des institutions de l'Union et des garanties contraignantes de sa législation. Les six chapitres de la charte traitent des aspects suivants: droits individuels liés à la dignité, libertés, égalité, solidarité, droits liés à la citoyenneté et justice. Ces droits proviennent essentiellement d'autres instruments internationaux, tels que la Convention européenne des droits de l'homme, qui se voient ainsi transcrits dans la législation de l'Union.
Les institutions de l'Union doivent respecter les droits énoncés dans la charte. Il en va de même pour les États membres lorsqu'ils mettent en œuvre la législation de l'Union. La Cour de justice veillera à l'application correcte de la charte. L'intégration de la charte ne modifie pas les attributions de l'Union, mais offre plus de droits et de libertés aux citoyens.Le traité de Lisbonne préserve-t-il les acquis de l'UE en matière d'environnement? Aborde-t-il la question du changement climatique?
Oui, tout à fait. Le traité de Lisbonne dispose que l'un des objectifs de l'Union est d'œuvrer à un développement durable de l'Europe, fondé, notamment, sur un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Même si l'idée du développement durable figurait déjà dans les traités existants, elle est renforcée et précisée dans le traité de Lisbonne. Le développement durable est également considéré comme l'un des objectifs fondamentaux de l'Union dans ses relations avec le reste du monde.
L'environnement fait partie des domaines de compétences partagées entre l'Union et les États membres. Lorsque l'Union intervient dans ce domaine, elle doit contribuer à la poursuite d'objectifs clairs, à savoir: préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement; protéger la santé des personnes; encourager une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles; promouvoir des mesures à l'échelle internationale pour s'attaquer aux problèmes environnementaux au niveau régional ou mondial.
Quelles améliorations seront apportées dans le domaine de la justice et des affaires intérieures?
Dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, le traité de Lisbonne facilitera l'action au niveau européen, grâce au recours, dans la majorité des cas, à la «méthode communautaire», c'est-à-dire à l'adoption, à la majorité qualifiée, de décisions fondées sur des propositions de la Commission. Le rôle du Parlement européen sera renforcé, de même que le contrôle démocratique exercé par les parlements nationaux et le rôle de contrôle de la Cour de justice. Des modalités spécifiques ont été prévues pour le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni.
Le traité de Lisbonne permettra-t-il à l'Europe de faire davantage entendre sa voix sur la scène internationale?
Oui, et cela devrait être un de ses grands accomplissements. Le traité de Lisbonne définit les principes et les objectifs communs de l'action extérieure de l'Union, à savoir la démocratie, l'État de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, l'égalité et la solidarité.
La plupart des dispositions sur les relations extérieures contenues dans les traités en vigueur seront regroupées dans un titre unique, ce qui en facilitera la lisibilité et renforcera la cohérence de l'action de l'Union.
Aux fonctions actuelles du Haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune s'ajouteront celles de vice-président de la Commission, donnant ainsi naissance à un nouvel acteur institutionnel doté d'une «double casquette» (haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission). Le fait de donner un visage à l'Union permettra de renforcer la cohérence de son action extérieure et son influence dans le monde, et de promouvoir progressivement le principe d'«intérêt européen commun».
Le haut représentant et vice-président sera assisté par un service commun, le service européen pour l'action extérieure, qui se composera de fonctionnaires du Conseil, de la Commission et des services diplomatiques des États membres.
Quelles seront les incidences du traité pour l'Afrique ou les pays ayant besoin d'aide au développement ou d'aide humanitaire?
Le traité de Lisbonne introduit pour la première fois une base juridique spécifique pour l'aide humanitaire. Cette disposition souligne la spécificité de la politique d'aide humanitaire et insiste sur l'application des principes du droit international dans ce domaine, notamment en matière d'impartialité et de non–discrimination.
Le traité de Lisbonne indique clairement que la réduction et l'éradication de la pauvreté constituent les principaux objectifs de la politique de coopération au développement de l'Union. Ces objectifs doivent être respectés lorsque l'Union met en œuvre des politiques susceptibles d'avoir des conséquences pour les pays en développement. Il faut pour cela que la politique de développement soit une politique à part entière, et non un élément auxiliaire de la politique étrangère et de sécurité commune.
En cas d'aide financière urgente, le Conseil statuera à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, ce qui devrait accélérer la procédure.
Le traité de Lisbonne considère la coopération au développement et l'aide humanitaire comme des «compétences parallèles partagées». Selon ce principe, l'Union mène une politique autonome, ce qui n'empêche pas les États membres d'exercer leurs compétences et ne fait pas de la politique de l'Union un simple «complément» des politiques nationales.
Le traité affaiblit-il la capacité des États membres à mener une politique étrangère indépendante?
Non. L'Union européenne intervient lorsqu'elle doit s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale. Pour certaines questions de politique étrangère, il est plus efficace que les États membres agissent ensemble.
Le poste de haut représentant n'engendre pas de nouveaux pouvoirs, mais il permet de rationaliser l'action extérieure de l'UE en évitant les redites et les malentendus. Le haut représentant agira sur la base de décisions adoptées à l'unanimité par les 27 États membres de l'UE. Son action complètera, mais ne remplacera pas, la politique étrangère ou les efforts diplomatiques des États membres.
Le traité prévoit-il la création d'une armée européenne?
Non. Les forces armées restent entre les mains des États membres. Le traité prévoit que les États membres peuvent mettre des capacités civiles et militaires à la disposition de l'Union dans le cadre d'opérations menées au titre de la politique commune de sécurité et de défense. Un État membre a cependant le droit de s'opposer à ces opérations. La participation aux opérations de ce type se fait toujours sur une base volontaire.
Les États membres prêts à participer et qui disposent des capacités requises pourront effectuer des opérations de désarmement, des missions humanitaires et d'évacuation, des missions de conseil en matière militaire, ainsi que des opérations de maintien de la paix. Un État membre ne peut pas être contraint à participer à ces opérations.
Le traité de Lisbonne affaiblit-il les acquis sociaux de l'UE?
En aucun cas. Le traité de Lisbonne permet à l'UE de maintenir et de développer plus avant les acquis sociaux dans le plein respect des prérogatives nationales.
Une économie sociale de marché hautement compétitive, le plein emploi et le progrès social figurent parmi les objectifs de l'Union. La coordination des politiques économiques et de l'emploi des États membres relève de la compétence de l'Union, ce qui permet de coordonner le cas échéant les politiques sociales nationales.
Le traité de Lisbonne contient une «clause sociale» selon laquelle les questions sociales (promotion d'un niveau d'emploi élevé, protection sociale adéquate, lutte contre l'exclusion sociale, etc.) doivent être prises en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques de l'Union.
Les droits sociaux sont également reconnus par l'ajout d'une référence juridiquement contraignante à la Charte des droits fondamentaux. La charte contient un chapitre sur la solidarité où figurent un certain nombre de droits et de principes ayant un rapport direct avec le domaine social, comme le droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise, le droit de négocier des conventions collectives et de recourir à des actions collectives, le droit d'accéder à un service gratuit de placement, le droit à être protégé contre un licenciement injustifié, le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux, etc.
Le traité de Lisbonne met-il en péril les services publics?
Non. Le traité de Lisbonne reconnaît que les services publics sont indispensables à la cohésion sociale et régionale. Il comprend un protocole qui définit les grands principes sur lesquels l'UE s'appuiera pour guider son action en faveur de services d'intérêt général efficaces.
La Charte des droits fondamentaux dispose que l'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux services d'intérêt économique général conformément à ce qui est prévu par les législations et pratiques nationales, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union.
Le traité de Lisbonne évoque les services d'intérêt économique général comme des services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur et fait référence au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale.
Du fait de l'importance accordée à ces services, le traité de Lisbonne demande à l'Union et aux États membres de veiller à ce qu'ils fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions.
Le traité de Lisbonne va-t-il augmenter le nombre de décisions prises à Bruxelles?
Non. Le traité servira de base à une mise en œuvre plus décentralisée et plus transparente des politiques de l'UE afin que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens. Il intègre la dimension locale et régionale dans le cadre juridique de l'UE et déclare que l'Union doit respecter l'identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Le traité se borne à répartir les compétences entre l'Union et les États membres en indiquant qui fait quoi. Il y aura ainsi moins de zones floues, et donc moins de risques de confusion et d'incertitude.
Le traité de Lisbonne va-t-il donner naissance à un «super-État» européen?
Non. Le traité de Lisbonne est un traité international qui a été adopté et sera ratifié par des États membres souverains qui ont accepté de partager un peu de leur souveraineté dans le cadre d'une coopération supranationale. Il reconnaît que l'Union reflète la volonté des États membres et de leurs citoyens, et que ses pouvoirs découlent des États membres.
Le traité ne modifie pas la nature profonde de l'UE, mais il introduit quelques grandes nouveautés sur le plan institutionnel qui rendront l'Union plus forte et plus efficace. Cette évolution ne nuit pas aux États membres, bien au contraire, l'UE complétant leur action lorsqu'ils ne peuvent pas atteindre leurs objectifs seuls.
Pourquoi le traité de Lisbonne n'est-il pas facile à lire?
Les traités européens ont toujours été modifiés en apportant des amendements aux traités antérieurs. Il en a été ainsi pour l'Acte unique européen et les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice. Le traité de Lisbonne ne fait pas exception à la règle. Les deux principaux traités de l'Union s'appelleront «traité sur l'Union européenne» et «traité sur le fonctionnement de l'Union européenne». Ils auront tous deux la même valeur juridique.
Une version consolidée des deux traités fondamentaux, intégrant les modifications figurant dans les articles du traité de Lisbonne, est également disponible.
Comment et quand le traité de Lisbonne entrera-t-il en vigueur?
Pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit être ratifié par les vingt-sept États membres. C'est à chaque État membre de décider en fonction de ses règles constitutionnelles si la ratification se fera par voie référendaire ou parlementaire. L'objectif visé est que, une fois ratifié, le traité entre en vigueur le 1er janvier 2009 afin que ses dispositions s'appliquent avant les élections du Parlement européen en juin 2009.
Le traité de Nice, qui est entré en vigueur en 2003, continuera de constituer la base sur laquelle s'appuieront les travaux de l'UE, jusqu'à ce que tous les États membres aient achevé la procédure de ratification du traité de Lisbonne.
